Conditions générales de vente

Identitfication de l’auteur de l’offre

5 rue du Temple – SARL HAMPTON
Société SARL au capital de
Siège social : 5 rue du Temple, 33000 Bordeaux
RCS de Greffe du Tribunal de Commerce…

N° individuel d’identification fiscal :

Le service Client du Site est joignable depuis la France métropolitaine au 05.56.51.24.23 (appel non surtaxé) le lundi de 14h à 19 et du mardi au samedi de 10h à 12h30 et de 14h à 19h. Il est également joignable par courrier électronique, depuis le formulaire de contact en ligne disponible sur le Site. Ses locaux sont situés : 5 rue du Temple, 33000 Bordeaux.

 

Article I – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de 5 rue du Temple et de leurs clients dans le cadre de la commande de Produits via le Site.

A ce titre, toute commande d’un Produit par le biais du Site implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente.

 

Article II – Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent aux commandes effectuées par le biais du Site accessible à l’adresse www.5ruedutemple.fr.

Toute commande sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de vente.

Conformément aux dispositions de l’article 1 125 du Code civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d’un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le client, par impression. Les conditions générales de vente sont également adressées au client au sein du mail de confirmation de commande par le biais d’un lien. Les conditions générales de vente applicables sont celles figurant sur le Site à la date de commande. Dans l’hypothèse où à la même date, des conditions générales de ventes différentes sont également accessibles au public via d’autres sites internet ou par tout autre moyen, elles ne sauraient être opposables aux 5 rue du Temple.

Le 5 rue du Temple se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.

 

Article III – Produits proposés sur le site

Les produits présentés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Dans l’hypothèse de retrait du commerce d’un produit par le fournisseur, le produit sera retiré du site dans les plus brefs délais, et les commandes en cours automatiquement annulées sans possibilité de réclamation pour le client.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles figurent sur le site www.5ruedutemple.fr, dans la limite des stocks disponibles.

Les états de stocks sont mis à jour régulièrement. En cas de rupture, le produit sera commandé au fournisseur correspondant et le client sera informé de cette commande et de l’indisponibilité immédiate du produit.

Pour des raisons techniques, le rendu réel des produits peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le site. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques des produits telles que décrites dans la fiche produit et leur représentation, la description écrite du produit fait foi.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du site, des offres de produits resteraient néanmoins accessibles au public via d’autres site internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables au 5 rue du Temple.

 

Article IV – Prix des produits

Les prix des produits indiqués sur le site s’entendent en Euros toutes taxes comprises (TTC) et sont communiqués sur les fiches produits.

En cas d’erreur manifeste et grossière sur le prix, le 5 rue du Temple ne sauraient voir leur responsabilité engagée et se réserve la possibilité de procéder à l’annulation des commandes.

 

Article V – Commande

Seules les personnes physiques juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les produits proposés à la vente sur le site peuvent passer commande sur le site.

Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales de vente et ainsi conclure la vente.

Les commandes sont passées en langue française et en Euros. La commande vaut acceptation des prix et caractéristiques des produits présentés sur le site. Toute commande pourra être passée par le client directement sur le site en ligne ou par la boutique du 5 rue du Temple à Bordeaux.

Une fois la commande validée par le client, un e-mail accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble de ces informations sera alors envoyé au client. Le 5 rue du Temple s’engage à revenir vers le client pour définir les modalités de récupération de la commande en boutique et ainsi définir des horaires de passages.

 

Article VI – Paiement

Il n’y a pas de moyens de paiement en ligne sur le site. Toute commande se réglera lors de sa récupération sur place au 5 rue du Temple.

 

Article VII – Droit de rétractation

5 rue du Temple entends que tout client, qui ne serait pas satisfait des produits d’une commande puisse exercer son droit de rétractation dans les meilleures conditions.

Le délai du droit de rétractation légal est de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit, conformément aux articles L 221-18 et suivants du code de la consommation, sauf exceptions et limitations exposées plus haut du présent article.

Le droit de rétractation peut être exercé par le client par toute déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

La preuve de l’exercice effectif du droit de rétractation pèse sur le client.

Le client doit ramener le produit sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la communication de sa décision de se rétracter. Le client ramenant le produit dans ce délai dispose du droit au remboursement du prix du produit. Le remboursement des produits retournés au prix facturé, s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui ayant été utilisé pour régler la commande. Le remboursement interviendra dans les quatorze (14) jours suivant la récupération du produit par la boutique 5 rue du Temple.

 

Article VIII – Données personnelles et vie privée

Le 5 rue du Temple attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel.

Conformément à la règlementation applicable notamment au règlement européen relatif à la protection des données (dit « RGPD »), le 5 rue du Temple a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à leurs clients afin de permettre de gérer leur commande, assurer le suivi de la relation client et de leur adresser des information et sollicitations à caractère commercial. Certaines des informations transmises et/ou collectées permettent également de mieux connaître le client, et ainsi d’améliorer et personnaliser nos services.

Le client dispose à tout moment d’un droit individuel d’accès, de suppression et de rectification de ses données personnelles prévu par la loi qu’il peut exercer : soit en faisant la demande par email à l’adresse k.zadi@hotmail.fr, soit en écrivant directement au 5 rue du Temple, 33000 Bordeaux.

 

Article IX – Responsabilité

En dehors des cas expressément prévus par les textes en vigueur, la responsabilité du 5 rue du Temple est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l’utilisation par le client du site et des produits vendus par ses soins.

Ni le 5 rue du Temple ni les partenaires ne sauraient engager leur responsabilité pour des dommages résultant d’une faute du client dans le cadre de l’usage des produits.

Ni la responsabilité du 5 rue du Temple ni des partenaires, ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable au client, au fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux présentes conditions générales de vente, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur.

L’utilisation du site implique la connaissance et l’acceptation par le client des caractéristiques et des limites de l’Internet et des technologies qui y sont liées, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par d’éventuels virus circulants sur le réseau. Le 5 rue du Temple décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l’envoie des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d’erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le site.

 

Article X – Conservation et archivages des commandes

L’archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

 

Article XI – Litiges – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.

Seule la version française des présentes conditions générales de vente fait foi.